{"id":4606,"date":"2023-02-05T17:43:05","date_gmt":"2023-02-05T16:43:05","guid":{"rendered":"https:\/\/anima-care.fr\/?page_id=4606"},"modified":"2024-01-15T11:42:54","modified_gmt":"2024-01-15T10:42:54","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anima-care.fr\/veterinaire\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>

L\u2019acc\u00e8s et la consultation de ce site Internet sont soumis aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ainsi qu\u2019aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/h2>

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Editeur du site<\/h2>

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Directeur de la publication : Antoine SENECAUT \u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral.
Si\u00e8ge social : FUNECAP SCA \u2013 17 rue de l\u2019Arriv\u00e9e 75015 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone :01 44 95 97 90 <\/a>.
H\u00e9bergeur : FUNECAP HOLDING \u2013 17 rue de l\u2019Arriv\u00e9e 75015 Paris \u2013 T\u00e9l\u00e9phone : 01 44 95 05 05 <\/a>.
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Propri\u00e9t\u00e9 et droits d\u2019auteur<\/h2>

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L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de FUNECAP-SCA. Il est interdit \u00e0 tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation sp\u00e9cifique et expresse de FUNECAP-SCA, et sauf usage personnel et priv\u00e9 conforme aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de fa\u00e7on claire et lisible la source et l\u2019auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter pr\u00e9judice aux auteurs. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables.
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Acc\u00e8s au site<\/h2>

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Contenu du site et validit\u00e9 des informations<\/h2>

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Les informations fournies sur ce site sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et non contractuel. En d\u00e9pit du soin apport\u00e9 au recueil des informations ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation du site, des erreurs, coupures ou additions ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de FUNECAP-SCA peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes sur ce site.
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Gestion du site<\/h2>

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Pour la bonne gestion du site, l\u2019\u00e9diteur pourra \u00e0 tout moment :
\u00b7 Suspendre, interrompre ou limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au site, ou \u00e0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d\u2019internautes.
\u00b7 Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les r\u00e8gles de la N\u00e9tiquette.
\u00b7 Suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour.
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Politique de gestion des donn\u00e9es personnelles et cookies<\/h2>

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Notre politique relative \u00e0 la gestion des donn\u00e9es personnelles et des cookies sur ce site Internet est consultable sur la page Politique de gestion des donn\u00e9es personnelles et cookies.
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Contenu du site et validit\u00e9 des informations<\/h2>

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Messagerie<\/h2>

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Contenu des \u00e9changes :Dans le cadre de la rubrique de contact qui permet une demande de renseignements par email, les r\u00e9ponses fournies par FUNECAP-SCA suite \u00e0 la sollicitation d\u2019un internaute (par voie d\u2019email) ne sont en aucun cas d\u00e9finitives et n\u2019ont pas de valeur contractuelle. En effet, les informations communiqu\u00e9es en retour se font sur la base des donn\u00e9es transmises par l\u2019internaute.
Conservation et utilisation des adresses \u00e9lectroniques :
En utilisant un logiciel de messagerie, l\u2019internaute communique \u00e0 FUNECAP-SCA son adresse \u00e9lectronique. Celle-ci peut \u00eatre conserv\u00e9e et utilis\u00e9e ult\u00e9rieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. L\u2019internaute peut, \u00e0 tout moment, demander la suppression de son adresse \u00e9lectronique en \u00e9crivant au si\u00e8ge.<\/p><\/div><\/div>\n\n\n\n

Liens entre sites Internet<\/h2>

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FUNECAP-SCA propose des liens vers d\u2019autres sites priv\u00e9s afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information de l\u2019internaute. Leurs contenus ne peuvent en aucune mani\u00e8re engager la responsabilit\u00e9 de FUNECAP-SCA. Tout lien depuis un site Internet vers le site de FUNECAP-SCA doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation pr\u00e9alable de FUNECAP-SCA.
L\u2019\u00e9diteur est libre de refuser cette autorisation sans avoir \u00e0 justifier de quelque mani\u00e8re que ce soit sa d\u00e9cision. Dans le cas o\u00f9 l\u2019\u00e9diteur accorderait son autorisation, celle-ci n\u2019est dans tous les cas que temporaire et pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment, sans obligation de justification de la part de l\u2019\u00e9diteur.Dans tous les cas, le lien devra \u00eatre retir\u00e9 sans d\u00e9lai sur simple demande de l\u2019\u00e9diteur.<\/p><\/div><\/div>\n\n\n\n

Loi applicable<\/h2>

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Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et soumises \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Paris, sous r\u00e9serve d\u2019une attribution de comp\u00e9tence sp\u00e9cifique d\u00e9coulant d\u2019un texte de loi ou r\u00e9glementaire particulier.
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Droit de r\u00e9ponse<\/h2>

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Le droit de r\u00e9ponse peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Directeur de la publication par courrier \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social : FUNECAP-SCA \u2013 Direction Digitale \u2013 17 rue de l\u2019Arriv\u00e9e 75015 Paris.
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Contactez-nous<\/h2>

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Pour toute question ou information sur le contenu publi\u00e9 sur le site, vous pouvez contacter le si\u00e8ge social de FUNECAP-SCA indiqu\u00e9 en t\u00eate des pr\u00e9sentes.
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M\u00e9diation<\/h2>

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En cas de de\u0301saccord avec la re\u0301ponse apporte\u0301e par le professionnel a\u0300 une re\u0301clamation, le Proprie\u0301taire- consommateur peut, dans les conditions pre\u0301vues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le Me\u0301diateur de la Consommation de la profession de ve\u0301te\u0301rinaire MEDIAVET :
\u203a soit en adressant une demande de me\u0301diation du\u0302ment accompagne\u0301e des pie\u0300ces justificatives :
\u203a par voie postale en e\u0301crivant a\u0300 l\u2019adresse suivante: Mediavet – 126 chemin de l\u2019abreuvoir \u2013 38410 SAINT MARTIN D\u2019URIAGE.
\u203a ou par voie e\u0301lectronique a\u0300 l’adresse : contact@ mediavet.net
\u203a soit en utilisant le formulaire en ligne pre\u0301vu a\u0300 cet effet sur le site internet du me\u0301diateur. formulaire en ligne pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur l\u2019espace pr\u00e9cit\u00e9.
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